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314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
305 questions
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Question n° 09154 posée par M. Jean-Noël Guérini
Trafic d'espèces protégées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 26081 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité de soutenir la filière bois française et encourager la transformation du bois en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25927 posée par M. Daniel Laurent
Simplification du paiement des droits d'accise et vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 2001S posée par M. Daniel Chasseing
Exportation des grumes de chêne vers la Chine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25919 posée par M. Philippe Paul
Difficultés des scieries à s'approvisionner en chêne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25268 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des exportations massives de grumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24816 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Exportation massive de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24927 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à mettre un terme aux exportations massives de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24480 posée par M. Éric Kerrouche
Conséquences de l'exportation massive de grumes vers l'Asie sur la filière bois française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24491 posée par M. François Bonhomme
Exportations massives de grumes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence