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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 0622S posée par Mme Colette Mélot
Accès aux informations concernant la santé pour les jeunes sourds et malentendants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 01813 posée par M. Pascal Martin
Nécessité de développer la pratique sportive pendant la scolarité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 26703 posée par M. Laurent Somon
Fermeture de classe à Rue
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1830S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Carte des établissements du réseau d'éducation prioritaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13451 posée par M. Roland Courteau
Inégalités dans le système scolaire français
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09697 posée par M. Jean-François Husson
Prise en compte des zones rurales dans la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05789 posée par Mme Françoise Cartron
Modulation des dotations en fonction de la composition sociale des établissements
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05664 posée par M. Philippe Dallier
Situation du système éducatif en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0498G posée par M. Patrick Abate
Réforme des collèges
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 14872 posée par M. Franck Montaugé
Réforme de l'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence