Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque

    Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13707 posée par M. Marcel Vidal

    Politique de prévention des incendies de forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13499 posée par M. Roland Courteau

    Création de parcelles de vignes coupe-feu

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09465 posée par M. Marcel Vidal

    Prévention des incendies et entretien des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09226 posée par M. Roland Courteau

    Création de parcelles de vignes coupe-feu

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09012 posée par M. Robert Bret

    Devenir des exploitations agricoles situées dans les zones sinistrées par les récents incendies

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02540 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des incendies de forêt pendant la période estivale

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 37136 posée par M. Philippe Madrelle

    Projet de décret relatif au nettoyage des parcelles en cas de chablis

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 34173 posée par M. Serge Mathieu

    Moyens budgétaires alloués au conservatoire de la forêt méditerranéenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 34174 posée par M. Serge Mathieu

    Gestion du conservatoire de la forêt méditerranéenne et risque d'incendie

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible