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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0674S posée par Mme Maryse Carrère

   Gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 02901 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Services d'incendie et de secours et exonération de taxes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 03382 posée par M. Hugues Saury

   Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 10313 posée par M. Jean-Claude Carle

   Critères d'éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   06/02/2014

   Pertinence

5. Question n° 12296 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Plafonnement de défiscalisation de la taxe DFCI

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   25/02/2010

   Pertinence

6. Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque

   Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 21221 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Utilisation du FCTVA

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/01/2006

   Pertinence

8. Question n° 19344 posée par M. Jean Besson

   Affectation comptable des travaux de débroussaillage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/09/2005

   Pertinence