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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 0674S posée par Mme Maryse Carrère

   Gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 04253 posée par M. Bruno Belin

   Critère d'investissement des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 03460 posée par Mme Vivette Lopez

   Incendies et obligations légales de débroussaillement pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 11857 posée par M. Henri Cabanel

   Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   01/08/2019

   Pertinence

5. Question n° 09546 posée par M. Marc Daunis

   Coût des obligations légales de débroussaillement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 03382 posée par M. Hugues Saury

   Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 25108 posée par M. Jean Louis Masson

   Servitude administrative et lutte contre les incendies

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

8. Question n° 10313 posée par M. Jean-Claude Carle

   Critères d'éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   06/02/2014

   Pertinence

9. Question n° 00802 posée par Mme Colette Giudicelli

   Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   19/07/2012

   Pertinence

10. Question n° 17375 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    24/02/2011

    Pertinence