Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 13533 posée par M. Louis Souvet

    Peines encourues par les pyromanes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03771 posée par M. Marcel Vidal

    Répression des personnes condamnées pour pyromanie

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02803 posée par M. Louis Souvet

    Peines applicables aux responsables d'incendies de forêts

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02597 posée par M. José Balarello

    Création de chantiers de travail extérieurs à l'administration pénitentiaire pour les jeunes détenus

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 31238 posée par M. Francis Palmero

    Condamnation des pyromanes: incendies et forêts

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne