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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0431G posée par Mme Nadia Sollogoub
Rapport de la Cour des comptes préconisant la diminution du cheptel bovin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0418G posée par Mme Françoise Dumont
Réglementation européenne en matière de lutte contre les incendies et de sécurité civile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Pascal Martin
Prévention et lutte contre les feux de forêts extrêmes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Jérémy Bacchi
Feux de forêts en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 1850G posée par M. André Guiol
Moyens aériens de la sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0776G posée par Mme Hermeline Malherbe
Situation de l'élevage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0301G posée par M. François Trucy
Inondations dans le Var
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0219G posée par M. Claude Domeizel
Prévention des incendies de forêt
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0193G posée par M. François Trucy
Prévention des incendies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0083G posée par M. François Trucy
Etat de la flotte des Canadair
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence