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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
75 questions
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Question n° 15231 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'élu et demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0696S posée par M. Claude Biwer
Conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20616 posée par M. Jean-René Lecerf
Indemnité de fonction d'un vice-président d'un EPCI
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Yves Détraigne
Disparité des conditions des élus intercommunaux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23972 posée par Mme Gisèle Printz
Statut de l'élu fonctionnaire dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24486 posée par Mme Patricia Schillinger
Exercice du mandat de maire dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04218 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation versée aux conseillers municipaux exerçant une profession non salariée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04327 posée par M. François Marc
Interprétation de la notion de « population » dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04495 posée par M. Roland Courteau
Autorisations d'absence des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05215 posée par Mme Évelyne Didier
Communautés de communes et indemnités de fonction
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence