Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

Question n° 00688 posée par M. Roland Povinelli

Retraite des élus locaux

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

12/07/2012
Pertinence
Question n° 04351 posée par M. Roland Povinelli

Retraite des élus locaux

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

31/01/2013
Pertinence
Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07597 posée par M. François-Noël Buffet

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2013
Pertinence
Question n° 07945 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de versement des retraites des élus municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/08/2013
Pertinence
Question n° 0558S posée par M. Antoine Lefèvre

Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

12/09/2013
Pertinence
Question n° 0584S posée par M. Michel Houel

Sécurité sociale des élus

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

03/10/2013
Pertinence
Question n° 08989 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de versement des retraites des élus municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2013
Pertinence
Question n° 09620 posée par M. François Grosdidier

Cotisations sociales des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence
Question n° 10999 posée par M. François Grosdidier

Cotisations sociales des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence