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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 21249 posée par Mme Laurence Garnier

   Financement des mesures de compensation au bénéfice des riverains de l'aéroport de Nantes-Atlantique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   04/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 11471 posée par Mme Odette Terrade

   Nuisances sonores des aéroports franciliens

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   24/12/2009

   Pertinence

3. Question n° 0848S posée par M. Bernard Angels

   Conditions de recouvrement de la taxe sur les nuisances aériennes concernant Roissy

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   27/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 0761S posée par M. Robert Hue

   Pollution sonore aux alentours de l'aéroport de Roissy

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   28/04/2005

   Pertinence

5. Question n° 0612S posée par M. Christian Cambon

   Dysfonctionnements dans l'élaboration du plan de gêne sonore d'Orly

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   03/12/2004

   Pertinence

6. Question n° 09018 posée par Mme Odette Terrade

   Indemnisation phonique des riverains de l'aéroport d'Orly 2003

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   18/09/2003

   Pertinence

7. Question n° 07147 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Insonorisation des logements à proximité des aéroports d'Orly et de Roissy

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   17/04/2003

   Pertinence