Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 25054 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction du port des signes ostensibles exprimant des « convictions politiques, philosophiques ou religieuses »

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2021
Pertinence
Question n° 23918 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction du port des signes ostensibles exprimant des « convictions politiques, philosophiques ou religieuses »

Réponse du Ministère de la justice

22/07/2021
Pertinence
Question n° 0241G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Droits des femmes

Réponse du Ministère du travail

09/03/2018
Pertinence
Question n° 06799 posée par M. Jean Louis Masson

Droit du travail et sanction pénale d'erreurs administratives

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

06/06/2013
Pertinence
Question n° 04943 posée par M. Jean Louis Masson

Droit du travail et sanction pénale d'erreurs administratives

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04702 posée par M. Marcel Rainaud

Quel droit pour le travail en prison ?

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2013
Pertinence
Question n° 00171 posée par M. Jacques Mézard

Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2012
Pertinence
Question n° 1552S posée par Mme Aline Archimbaud

Situation des victimes de l'amiante

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/12/2011
Pertinence
Question n° 24954 posée par M. Guy Fischer

Importance des délais devant les juridictions de l'incapacité

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Pertinence
Question n° 24038 posée par M. Guy Fischer

Importance des délais devant les juridictions de l'incapacité

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2006
Pertinence