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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0033A posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Réforme des dispositifs "amiante"
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0059A posée par Mme Michèle André
Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0060A posée par M. Jean-Louis Carrère
Situation de la gendarmerie nationale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0005A posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Réforme de la formation des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence