Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 17779 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Période de validité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17867 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17999 posée par M. Cédric Perrin

    Période de validité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18043 posée par M. Michel Dagbert

    Délai de caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18410 posée par M. Daniel Gremillet

    Report de la caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18444 posée par Mme Maryse Carrère

    Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18578 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Éventualité d'un report de l'échéance de caducité pour les plans locaux d'urbanisme intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18606 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Communautés de communes n'ayant pas adopté leur plan local d'urbanisme intercommunal avant le 31 décembre 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18707 posée par M. Hugues Saury

    Caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18856 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Impossibilité d'approuver les plans locaux d'urbanisme intercommunaux avant le 31 décembre

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne