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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 31057 posée par M. René Trégouët
Deuxième tour des licences UMTS
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32334 posée par M. Georges Mouly
Conditions de déploiement du réseau Internet
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 36496 posée par M. Roland Courteau
Accès à Internet à haut débit sur le territoire français
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 07625 posée par M. Louis Souvet
Intégration dans le calcul de la DGF du coût pour les communes rurales d'un raccordement à Internet
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12091 posée par M. Yves Détraigne
Facture Internet mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12371 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation de la publicité sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 12973 posée par Mme Catherine Tasca
Plafond légal de concentration de la radio
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13390 posée par M. Dominique Leclerc
Maintien du plafond de concentration dans le secteur radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13467 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Plafond légal de concentration en radio
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0081C posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Pouvoir et médias
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence