Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

  1. Question n° 2235G posée par M. François Patriat

    Investissements étrangers en France

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24387 posée par M. Stéphane Demilly

    Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1394S posée par M. Stéphane Demilly

    Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16791 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Encadrement des investissements étrangers en France dans des entreprises du secteur de la défense et de la sécurité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1202G posée par M. Vincent Segouin

    Investissement de capitaux étrangers en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1124G posée par M. Julien Bargeton

    Attractivité de la France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09362 posée par M. Olivier Cadic

    État statistique de la mise en oeuvre du décret relatif aux investissements étrangers en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05759 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Non-respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23397 posée par M. François Bonhomme

    Cession de Morpho par le groupe Safran

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0885G posée par M. Philippe Dominati

    Attractivité de la France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible