Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
-
Question n° 18180 posée par M. Francis Delattre
Amputation du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot
Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent
Statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 02713 posée par M. Hervé Marseille
Évolution du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
-
Question n° 03505 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Aide au financement de l'innovation chez les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 03506 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Harmonisation des délais de réponse pour les procédures de rescrit
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence