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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
201 questions
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Question n° 03455 posée par M. Jean-François Picheral
Modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03456 posée par M. Jean-François Picheral
Donations aux musées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03457 posée par M. Jean-François Picheral
Plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03458 posée par M. Jean-François Picheral
Intégration des dispositifs médicaux dans les forfaits soins des EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03496 posée par M. Jean-François Picheral
Condition d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03501 posée par M. Jean-François Picheral
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25298 posée par M. Jean-François Picheral
Avenir de la forêt française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25299 posée par M. Jean-François Picheral
Quatrième génération du feu
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25311 posée par M. Jean-François Picheral
Statut des conjoints collaborateurs d'artisans
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23295 posée par M. Jean-François Picheral
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence