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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 15914 posée par M. Jean-François Humbert
Entretien de la chaussée et de la voirie en traversée d'agglomération
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 12933 posée par M. Jean-François Le Grand
Réorganisation de la plate-forme de Roissy - Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09061 posée par M. Jean-François Le Grand
Réglementation relative à la résidence mobile de loisirs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08351 posée par M. Jean-Marie Poirier
Développement économique de l'aéroport d'Orly et protection de l'environnement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07938 posée par M. Jean-Marie Poirier
Dépréciation immobilière autour des aéroports
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0281S posée par M. Dominique Mortemousque
Travaux d'aménagement de la RN 21
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0244S posée par M. Jean-François Picheral
Percement du couloir ferroviaire Val de Durance - Montgenèvre
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0149G posée par M. Max Marest
Dispositif en faveur de l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 06525 posée par M. Jean-François Le Grand
Réglementation relative aux prescriptions des POS ou PLU et permis de construire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04937 posée par M. Jean-François Picheral
Projet de décret visant à réformer le calcul de l'APL
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence