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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
112 questions
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Question n° 17149 posée par M. Jean-François Voguet
Contre la fermeture du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri Mondor
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15489 posée par M. Jean-François Le Grand
Publication du décret portant code de déontologie des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0550G posée par M. Philippe Darniche
Loi bioéthique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14669 posée par M. Jean-François Mayet
Publication du code de déontologie des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14601 posée par M. Jean-François Voguet
Contre la fermeture du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri Mondor
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 12460 posée par M. Jean-François Mayet
Diplôme de directeur d'établissement d'enseignement adapté et spécialisé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10802 posée par M. Jean-François Mayet
Report de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 06768 posée par M. Jean-François Mayet
Création des agences régionales de santé et conseil régional de l'ordre des médecins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 03457 posée par M. Jean-François Picheral
Plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02643 posée par M. Jean-François Voguet
Réduction de la publicité pour lutter contre l'obésité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence