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2398 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1994 questions
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Question n° 26476 posée par M. Jean-François Pintat
Electricité d'origine hydraulique
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26569 posée par M. Jean-François Pintat
Microcentrales hydro-électriques: décrets de concession
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 26722 posée par M. Jean-François Pintat
Crédits d'électrification rurale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat
Centrales nucléaires: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26770 posée par M. Jean-François Pintat
Entreprises de dragage: difficultés
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Jean-François Pintat
Politique industrielle européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 27766 posée par M. Jean-François Pintat
Forêt landaise: projet de création d'un comité interprofessionnel du bois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27767 posée par M. Jean-François Pintat
Production de gemme : orientation du marché et perspectives financières
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28655 posée par M. Jean-François Pintat
Collectivités locales: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28811 posée par M. Jean-François Pintat
Attaché communal: conditions d'accés au grade
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence