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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16747 posée par M. Jean-François Longeot
Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1143G posée par M. Jean-François Longeot
Consultation des Domaines en matière d'opérations immobilières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25296 posée par M. Jean-François Longeot
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22226 posée par M. Jean-François Longeot
Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des études destinées à délimiter les zonages d'assainissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence