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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 08479 posée par M. Jean-François Longeot

   Instauration d'une clause de rétroactivité à l'occasion de la réintégration des dépenses d'aménagement dans l'assiette du fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08501 posée par M. Jean-François Longeot

   Tarif réduit sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 07118 posée par M. Jean-François Longeot

   Vente de bois et différents taux de TVA

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06983 posée par M. Jean-François Longeot

   Rapprochement des maisons France service avec le service public France Rénov'

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06862 posée par M. Jean-François Longeot

   Cession éventuelle du stade de France à une entité étrangère

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 05165 posée par M. Jean-François Husson

   Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04831 posée par M. Jean-François Longeot

   Gestion du personnel saisonnier sur les domaines skiables

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04408 posée par M. Jean-François Longeot

   Crédits du fonds d'amortissement des charges d'électrification et travaux d'électrification dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 02667 posée par M. Jean-François Longeot

   Augmentation des prix des pellets

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02568 posée par M. Jean-François Longeot

    Blocage du dialogue social des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    08/09/2022

    Pertinence