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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 2183G posée par Mme Florence Blatrix Contat
Difficultés de l'entreprise Ferropem
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Pascal Savoldelli
Révélations des « Uber files »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02031 posée par M. Jean-François Longeot
Blocage du dialogue social dans les chambre de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02568 posée par M. Jean-François Longeot
Blocage du dialogue social des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02667 posée par M. Jean-François Longeot
Augmentation des prix des pellets
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0008G posée par Mme Céline Brulin
Difficultés financières des collectivités face à l'augmentation du coût de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0084G posée par M. Alain Richard
Lutte contre la pollution industrielle et COP27
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0122G posée par Mme Victoire Jasmin
Contrats de redressement en outre-mer pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 0141G posée par Mme Annick Petrus
Lutte contre les trafics de stupéfiants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04408 posée par M. Jean-François Longeot
Crédits du fonds d'amortissement des charges d'électrification et travaux d'électrification dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence