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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05399 posée par M. Jean-François Humbert
Clause de compétence générale pour les communes
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05401 posée par M. Jean-François Humbert
Mise en place d'un haut conseil des territoires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0821S posée par M. Jean-François Humbert
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence