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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 23135 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Lutte numérique contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions de sécurité à l'occasion de la rentrée scolaire et de la prochaine année universitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16276 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi du 16 janvier 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12834 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modifications des constructions en zones naturelles
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12840 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Panneaux électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11923 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Manque d'inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08689 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Effectifs des inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06582 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06476 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Suicides dans la police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence