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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
93 questions
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Question n° 03310 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nouvelles conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 03880 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Contrats dits S10-HES
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04007 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05096 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Délais de paiement des pouvoirs adjudicateurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Fiscalité des terrains à bâtir
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06112 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Engagement des jeunes, dans l'animation de séjours et loisirs collectifs
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06140 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Prix de l'alimentation animale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06141 posée par M. Jean-Léonce Dupont
TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06475 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Évolution de la profession de pharmacien
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence