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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des scrutins locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15629 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du Conseil d'Etat sur le projet du Gouvernement concernant le calendrier électoral de 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence