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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02398 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01147 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23501 posée par M. Jean Louis Masson
Sépulture sur un terrain privé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22242 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes concernant les ossuaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20719 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations de l'autorité administrative pour les exhumations
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19710 posée par M. Jean Louis Masson
Concession abandonnée dans un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence