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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20052 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18831 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11479 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des travaux d'un camping exploité en régie par un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09487 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des travaux d'un camping exploité en régie par un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence