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Questions avec réponses
7070 questions
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Question n° 35580 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des subventions européennes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 35581 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35607 posée par M. Jean Louis Masson
Contournement routier sud de Sarreguemines
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 35617 posée par M. Jean Louis Masson
Bulletins de vote pour les élections sénatoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35857 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation des enfants de moins de trois ans
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 35930 posée par M. Jean Louis Masson
Service de maternité de niveau 3 dans la ville de Metz
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 35938 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme électorale pour les candidats députés prévoyant un titulaire et un suppléant de sexe opposé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35946 posée par M. Jean Louis Masson
Population des cantons
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36024 posée par M. Jean Louis Masson
Effectif de la gendarmerie de Sarralbe
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 36089 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de création d'un escadron de gendarmerie mobile à Metz
Réponse du ministère : Défense
Pertinence