Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 25822 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards dans la délivrance des carnets de reçus dons par la CNCCFP

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25740 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à disposition par une commune de locaux pour des syndicats ou partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson

    Part des aides publiques aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24649 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de recourir aux associations pour la collecte des dons aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24650 posée par M. Jean Louis Masson

    Certification des comptes des petits partis politiques par un seul commissaire aux comptes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24652 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime applicable aux partis politiques constitués avec le statut d'association

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24653 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons aux partis politiques effectués par carte bancaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21712 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les candidats aux élections législatives de 2002

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21593 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide publique de l'État aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21408 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant des pénalités financières à l'encontre des partis politiques en 2005 pour non-respect de la parité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne