Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

Question n° 04608 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours d'un an et décision administrative

Réponse du Ministère de la justice

19/04/2018
Pertinence
Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours d'un an et décision administrative

Réponse du Ministère de la justice

31/08/2017
Pertinence
Question n° 15982 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des dépenses entre usufruitier et nu-propriétaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

11/11/2010
Pertinence
Question n° 15808 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de mise à jour des titres de propriété en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

04/11/2010
Pertinence
Question n° 15451 posée par M. Jean Louis Masson

Abus de l'anonymat sur Internet

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/10/2010
Pertinence
Question n° 15412 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15414 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de citation directe

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15224 posée par M. Jean Louis Masson

Communication d'une ordonnance de non-lieu

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

23/09/2010
Pertinence
Question n° 15274 posée par M. Jean Louis Masson

Plantation d'arbres en bordure de propriété et point de départ de la prescription trentenaire

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

23/09/2010
Pertinence
Question n° 15161 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

16/09/2010
Pertinence