Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

90 questions

  1. Question n° 07078 posée par M. Jean Louis Masson

    Transport d'un cercueil hors de la commune de décès

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07083 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclassement d'une route communale en chemin rural

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06893 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition d'une voie publique routière

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06653 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement de vélos

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06659 posée par M. Jean Louis Masson

    Retrait des points de permis de conduire et date de la commission de l'infraction

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlements de collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson

    Contravention de non-désignation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05916 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05633 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition d'une voie publique routière

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05635 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut juridique de certains espaces publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible