Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14263 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons aux associations à déduire des contributions parafiscales autres que l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13576 posée par M. Jean Louis Masson

    Redressement du marché de l'or à Paris et réduction des contraintes fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12655 posée par M. Jean Louis Masson

    Condition de résidence fiscale de deux années consécutives pour l'exonération de la taxation de la plus-value immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12656 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de ressortissants de la Communauté européenne se prévalant de l'exonération prévue à l'article 150 U II du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12657 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficulté liée à l'imposition des plus-values immobilières lorsque le cédant est un mineur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12119 posée par M. Jean Louis Masson

    Interprétation de la notion de résident d'un Etat membre de la Communauté européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne