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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13991 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit d'impôt accordé aux personnes utilisant internet pour leur déclaration de revenus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13476 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des élus locaux retraités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence