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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 26113 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation juridique d'une route reliant les hameaux de Saint-Bernard et de Villers-Bettnach à la route départementale n° 3 en Moselle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/02/2007

   Pertinence

2. Question n° 24379 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement des frais des professionnels par les comptables publics des collectivités

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 14045 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance des mines : liste des communes de Lorraine ayant bénéficié d'une compensation en 2003

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   23/09/2004

   Pertinence

5. Question n° 12999 posée par M. Jean Louis Masson

   Immatriculation des cyclomoteurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   08/07/2004

   Pertinence