Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 05204 posée par M. Jean Louis Masson

    Emplois familiaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04608 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours d'un an et décision administrative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03496 posée par M. Jean Louis Masson

    Emplois familiaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02205 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits d'une commune sur un terrain agricole

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours d'un an et décision administrative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00594 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition de terrains communaux à bâtir à un prix inférieur à celui du marché

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15982 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des dépenses entre usufruitier et nu-propriétaire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15808 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de mise à jour des titres de propriété en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15451 posée par M. Jean Louis Masson

    Abus de l'anonymat sur Internet

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15412 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des décisions de justice

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible