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1618 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1409 questions
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Question n° 11891 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la taxe sur la carte grise pour les parents d'enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12116 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés soulevées par l'application des dispositions de l'article 788-II et III du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12118 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12119 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de la notion de résident d'un Etat membre de la Communauté européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12129 posée par M. Jean Louis Masson
Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle suite à la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12274 posée par M. Jean Louis Masson
Pratique des marges arrière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12275 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12411 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la TVA des droits d'entrée perçus par une commune pour l'exploitation d'une piscine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12426 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en liquidation de la cristallerie de Hartzviller et plan de soutien à l'industrie du verre et du cristal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence