Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1621 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1412 questions

  1. Question n° 11891 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de la taxe sur la carte grise pour les parents d'enfants handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12116 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés soulevées par l'application des dispositions de l'article 788-II et III du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12118 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des plus-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12119 posée par M. Jean Louis Masson

    Interprétation de la notion de résident d'un Etat membre de la Communauté européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12129 posée par M. Jean Louis Masson

    Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle suite à la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12274 posée par M. Jean Louis Masson

    Pratique des marges arrière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12275 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture dominicale des commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12411 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la TVA des droits d'entrée perçus par une commune pour l'exploitation d'une piscine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12426 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en liquidation de la cristallerie de Hartzviller et plan de soutien à l'industrie du verre et du cristal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible