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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 24349 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18122 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties professionnelles des élus municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13174 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de l'aide au retour à l'emploi
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04757 posée par M. Jean Louis Masson
Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson
Location-gérance
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01524 posée par M. Jean Louis Masson
Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01163 posée par M. Jean Louis Masson
Contractuels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00487 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et procédure de licenciement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence