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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 13968 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription au registre de commerce d'une régie municipale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11139 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi de directeur d'une régie dotée de l'autonomie financière
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05170 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement des régies gérant des services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02206 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement des régies gérant des services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24501 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'évolution des tarifs d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23088 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'évolution des tarifs d'une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13969 posée par M. Jean Louis Masson
Convocation du conseil d'administration d'une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11854 posée par M. Jean Louis Masson
Convocation du conseil d'administration d'une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11337 posée par M. Jean Louis Masson
Facturation des prestations des régies d'eau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09191 posée par M. Jean Louis Masson
Facturation des prestations des régies d'eau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence