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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation du nom de famille
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation du nom de famille
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 25019 posée par M. Jean Louis Masson
Embauche des jeunes d'origine immigrée
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 23816 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 21029 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation de solidarité urbaine de la commune de Creutzwald
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20985 posée par M. Jean Louis Masson
Mentions portées sur les curriculum vitae
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20048 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de la mise en oeuvre des aides aux chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19875 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17816 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conjoints d'artisans aux élections aux chambres de métiers en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17448 posée par M. Jean Louis Masson
Parité et élections sénatoriales
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence