Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

90 questions

  1. Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson

    Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09738 posée par M. Pierre Charon

    Gestion de l'asile en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05419 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Droit au séjour pour raisons médicales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05284 posée par M. Christian Cointat

    Associations en déshérence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00523 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Devis funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Modalités de détachement envers la police municipale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04717 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les partis politiques bénéficiaires de l'aide publique de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04720 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide publique de l'État aux partis politiques et non-respect de la parité aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04508 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques relatives au rattachement des candidats aux partis politiques lors des élections législatives de 2007

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04208 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible