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959 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
899 questions
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Question n° 04254 posée par M. Jean Louis Masson
Séquelles du transfert de la compétence transports scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson
Clôture d'un terrain agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02088 posée par M. Jean Louis Masson
Clôture d'un terrain agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 04572 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de l'autoroute A4 au nord-est de Metz
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04583 posée par M. Jean Louis Masson
Classes bilangues et soutien des filières franco-allemandes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03861 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03696 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire sur un terrain récemment inondé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03127 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de l'autoroute A4 au nord-est de Metz
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01798 posée par M. Jean Louis Masson
Classes bilangues et soutien des filières franco-allemandes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01371 posée par M. Jean Louis Masson
Horaires de début et de fin des périodes ouvrant droit à rémunération horaire et à indemnité d'astreinte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence