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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06144 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des présidents d'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05204 posée par M. Jean Louis Masson
Emplois familiaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04706 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des présidents d'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03496 posée par M. Jean Louis Masson
Emplois familiaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02394 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de votes lors de conseils communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01230 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01166 posée par M. Jean Louis Masson
Suppléant d'un député ou d'un sénateur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 26459 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement des écrêtements d'indemnités des élus siégeant au sein des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25849 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression des groupes d'opposition dans les instances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence