Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson

Bail commercial

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05136 posée par M. Jean Louis Masson

Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05142 posée par M. Jean Louis Masson

Forêts communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05169 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05176 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition du domaine d'une commune à une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05187 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05193 posée par M. Jean Louis Masson

Classement d'un bâtiment dans le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05015 posée par M. Jean Louis Masson

Bail commercial

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence
Question n° 04762 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03423 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence