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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05333 posée par M. Jean Louis Masson
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04826 posée par M. Jean Louis Masson
Date de mise en application d'une décision de justice
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15974 posée par M. Jean Louis Masson
Cession gratuite d'une emprise foncière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15180 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation de terrains acquis par une commune en vertu de l'article L. 561-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14798 posée par M. Jean Louis Masson
Extension et renforcement des réseaux électriques
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12883 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12092 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11694 posée par M. Jean Louis Masson
Documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence