Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

136 questions

  1. Question n° 09985 posée par M. Jean Louis Masson

    Régularisations a posteriori des constructions illégales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06886 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06583 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson

    Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05774 posée par M. Jean Louis Masson

    Documents administratifs recherchés par les communes à la demande de professionnels de l'immobilier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05776 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune d'un bien immobilier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05824 posée par M. Jean Louis Masson

    Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05825 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible