Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
-
Question n° 0470S posée par M. Jean Louis Masson
Région Grand Est
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0513S posée par M. Alain Vasselle
Coordination entre projets de traitement des déchets et plans départementaux en cours de révision
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
-
Question n° 0459S posée par M. Bernard Fournier
Répartition des coûts de renforcement du réseau de distribution d'électricité publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
-
Question n° 0311S posée par M. Bernard Fournier
Conséquences de la fusion des DDE - DDAF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
-
Question n° 0215S posée par M. Yves Krattinger
Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager en l'absence de document d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence