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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15642 posée par M. Jean Louis Masson
Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 10474 posée par M. Jean Louis Masson
Assainissement par le biais d'un lagunage
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0311S posée par M. Bernard Fournier
Conséquences de la fusion des DDE - DDAF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence